Intervention de Brice Blondel

Ces incidences sont comparables. La différence, telle que la montre l'analyse économétrique, est qu'au niveau des ensembles intercommunaux l'effet ressources s'équilibre avec l'effet charges, alors qu'il est beaucoup plus important au niveau des communes. L'explication est qu'une part très significative des ressources réelles de fonctionnement des communes est constituée de flux internes aux ensembles intercommunaux, en particulier des attributions de compensation, dont le volume est de l'ordre de 8 milliards d'euros. C'est beaucoup par rapport aux dotations. Mais, au niveau de l'ensemble intercommunal, ces flux internes n'apparaissent pas, tous les flux de ressources internes à cet ensemble étant neutralisés.

L'effet charges sera plus important, ou plus directement déterminant, qu'au niveau des communes. Mais, dans les deux cas, les dotations sont un facteur qui explique de manière très significative les inégalités de niveau de dépenses des collectivités.