Intervention de Charles de Courson

N'avez-vous pas pu analyser le rôle joué par les allocations compensatrices d'exonérations, qui sont maintenues aux communes en cas de création de d'intercommunalités ?

La plupart des intercommunalités ont été créées dans les années 1990, il y a vingt ou vingt-cinq ans. La règle, édictée pour encourager le mouvement, était que, si les communes réduisaient leur fiscalité à due concurrence de la fiscalité d'équilibre de l'intercommunalité, leur autofinancement restait inchangé. Dans mon intercommunalité, toutes les communes étaient gagnantes : elles transféraient plus de charges que la fiscalité d'équilibre. Leur autofinancement était donc légèrement supérieur, pour des compétences restreintes. Elles avaient donc une masse de ressources disponibles qui leur permettait de dépenser plus sans toucher la fiscalité. Je me demande si vos conclusions ne traduisent pas en partie cet effet.