Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous évoquons les transferts de l'État vers les collectivités, mais j'ai toujours été intrigué par l'effet redistributif des transferts des collectivités entre elles : des régions et des départements vers les communes. Certains départements, par exemple, excluent totalement les aides aux grandes agglomérations. Des aides à la voirie pour de petites communes, qui n'apparaissent ni dans les comptes de l'État, ni dans les dotations ni dans les impôts locaux, ont un effet significatif. Sommes-nous capables de mesurer cet effet redistributif, qui fausse complètement le résultat final ?

De manière opposée, les contrats de plan État-régions bénéficient essentiellement aux communes très agglomérées. C'en est même parfois caricatural. On peut l'expliquer par le fait que les pôles universitaires sont concentrés dans un certain nombre de villes, mais cela fausse complètement les chiffres.

Cet effet peut-il être mesuré ? C'est peut-être marginal par rapport aux grandes masses, mais ce n'est pas neutre dans les choix de dépenses d'investissement et de fonctionnement des différents niveaux d'administration de notre pays.