Intervention de Christian Martin

Réunion du 29 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes :

C'est un sujet sur lequel nous pourrions travailler. Nous avions songé à étudier les subventions d'investissement accordées aux communes par les régions et les départements. Il est évident qu'elles pèsent d'un certain poids. De la même manière, la réduction de l'investissement local, qui pèse aussi sur l'investissement via les subventions d'investissement, est également un durcissement au deuxième degré de la contrainte financière. Cela mériterait une étude.

Sur la question des coûts standards, il y a également matière à travailler, car c'est quelque chose qui nous manque. Quand les chambres régionales des comptes contrôlent telle ou telle collectivité, elles n'ont pas d'éléments de référence. C'est très frustrant, et il serait intéressant de pouvoir donner des fourchettes pour la production des services, ainsi que les paramètres qui pèsent le plus. Nous pourrions juger si, localement, les dépenses sont dans la norme. Actuellement, nous sommes dans un brouillard complet.

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