Intervention de Stéphane Saint-André

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Le collège des commissaires européens, réuni mercredi dernier à Bruxelles, a adopté le 4e paquet ferroviaire. Il se compose pour l'essentiel, de trois volets. Le premier porte sur la gouvernance des systèmes ferroviaires des États membres, le second concerne la concurrence sur les marchés domestiques de passagers, et le troisième, plus technique, traite de la sécurité et de l'interopérabilité ferroviaires. L'ensemble est destiné à parachever la constitution d'un espace ferroviaire européen ouvert, engagée par les législations européennes antérieures. Je note plus particulièrement que la Commission n'a pas retenu l'idée du système unique et accepte que des États membres s'orientent vers d'autres voies, comme celle d'un système plus intégré.

Vous avez vous-même annoncé le 30 octobre dernier, monsieur le ministre, une réforme de notre système ferroviaire et en avez défini les contours. Le travail préalable se poursuit aujourd'hui par une mission de concertation confiée à M. Jean-Louis Bianco. Le réseau ferroviaire est inscrit dans l'histoire des Français et la géographie de nos territoires. Vous savez combien les Français y sont attachés.

Comment le Gouvernement accueille-t-il la proposition de 4e paquet ferroviaire de la Commission ? La réforme de notre système ferroviaire que vous avez proposée est-elle impactée par ces annonces ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)