Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord entre google et les éditeurs de presse
Monsieur le député, vous avez raison, le développement de la presse en ligne a profondément modifié et remis en cause les outils de production et de diffusion de la presse traditionnelle. Les modèles économiques actuels des éditeurs de presse ne sont pas matures ; il est vrai que les intermédiaires, tels que Google ou Apple, imposent leurs prix et leurs conditions.
Ainsi que vous l'avez rappelé, les états généraux de la presse ont été un échec ; ils ont accouché d'une souris et n'ont pas permis de remédier à la crise que traverse la presse. Dans ce contexte, les éditeurs de la presse IPG ont fait savoir au Gouvernement, en particulier à la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, et à moi-même qu'ils souhaitaient que Google rémunère les éditeurs de presse dont les titres sont référencés par son moteur.
Le Président de la République a reçu Eric Schmidt, le président de Google, à la fin du mois d'octobre. Ce dernier n'était pas favorable à cette solution. C'est la raison pour laquelle nous avons sollicité la médiation de Marc Schwartz, dont je salue le travail très efficace, qui a duré deux mois et au terme duquel a été conclu l'accord que vous évoquez.
Cet accord est en effet historique car, d'une part, il comporte un volet commercial destiné à aider les éditeurs de presse à monétiser leurs contenus et à mieux valoriser leurs revenus publicitaires et, d'autre part, il crée un fonds de 60 millions d'euros qui aidera les éditeurs de presse à accomplir leur transition numérique. Je rappelle que Google n'a proposé la création d'un tel fonds dans aucun autre pays.
Nous pouvons donc saluer le pas fait par Google en direction des éditeurs de presse.
Enfin, je souligne que ce fonds de modernisation ne se substitue pas à la réflexion que mène le Gouvernement sur la fiscalité numérique ni à celle que conduit la ministre de la culture sur la modernisation des aides à la presse, dont vous avez souligné l'urgence et la nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
