Intervention de Jean-Luc Warsmann

Ce sera un des grands manques de ce débat parlementaire sur les autorités administratives indépendantes. À mon sens, l’objet du débat était de se reposer la question, pour chaque autorité administrative indépendante : est-il encore justifié que le Parlement lui délègue tel ou tel pouvoir de décision ? Était-il justifié qu’il la délègue à une autorité indépendante ? Ne devrait-il pas plutôt rendre sa compétence à l’administration centrale ?

Ce débat-là, je l’ai posé à propos de nombreuses autorités. Le Gouvernement m’a répondu pour un certain nombre d’entre elles et le Sénat pour d’autres qu’il ne fallait pas. Vous venez d’expliquer qu’il ne fallait pas. Je crois avoir agi très sportivement. Pour votre parfaite information, sachez que, jusqu’à il y a quelques heures, le Gouvernement avait déposé un amendement pour se voir donner le pouvoir par ordonnance de clôturer l’ARJEL. On est en fin de législature…

Le système actuel coûte beaucoup d’argent au contribuable. Ce n’est pas parce qu’il y a cinq ans, dix ans ou vingt ans le législateur a décidé de créer des structures administratives qu’il doit les maintenir cinq, dix ou vingt ans plus tard. Il est de notre devoir de législateur de les remettre en cause et de les repenser.