Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 1er

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Le statut d’autorité administrative indépendante apporte à la commission nationale du débat public – CNDP – des garanties d’indépendance essentielles à un exercice crédible de ses missions. Elle est en effet chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national. Il est donc essentiel que le statut de cette commission garantisse son indépendance dans un contexte où la participation des citoyens aux décisions publiques prend tout son sens.

La suppression du caractère d’AAI constituerait une régression sans précédent au moment où les citoyens attendent plus de transparence, d’impartialité et de loyauté dans le débat, au moment où les décisions souffrent d’un manque criant de légitimité et où les blocages se multiplient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion