Intervention de Jean-Luc Warsmann

Dans mon rôle de rapporteur de la commission des lois, je dois m’en tenir à la logique. J’ai indiqué que l’autorité administrative indépendante répondait à quatre critères. Le médiateur de l’énergie prend-il des décisions ? La réponse est non. Formule-t-il des sanctions ? La réponse est non. Prend-il des décisions normatives ? La réponse est non. Formule-t-il des décisions de régulation ? La réponse est non.

Nous avons tous, moi le premier, un infini respect pour l’actuel médiateur de l’énergie, mais il faut quand même dire les choses très clairement. Nous avons tous entendu l’argument du médiateur : « Mon travail est difficile parce que j’ai en face de moi des monstres de l’énergie. Si vous ne me donnez pas ce statut, je me sentirai affaibli et j’ai peur que Direct Énergie, EDF ou GDF entendent moins mes arguments » – pour ne pas employer une formule plus triviale.

Mon rôle de rapporteur est de vous dire que ce n’est pas le sujet : le texte ne veut en rien affaiblir le médiateur de l’énergie, mais vise juste à définir des autorités administratives indépendantes de l’énergie. Je vais vous dire ce que j’ai dit au président de la commission : je vous appelle à refuser cet amendement, et j’exprime mes regrets par avance car je crains qu’il ne soit adopté !