Intervention de Barbara Pompili

La loi du 1er août 2003, qui a créé l’Autorité des marchés financiers, a mis en place un système de gouvernance partagée entre le président et le secrétaire général. Alors que ce système a fait ses preuves et fonctionne parfaitement en pratique, les alinéas 17 à 21 de l’article 33 de la proposition de loi que nous examinons en prévoient la suppression. Cela soulève trois difficultés importantes.

D’abord, le président de l’AMF consacre un temps considérable à la représentation de l’Autorité au sein d’instances internationales, telles que l’Organisation internationale des commissions de valeurs ou l’Autorité européenne des marchés financiers. Il ne peut donc assurer la gestion au quotidien des services de l’AMF. À ce titre, le rôle du secrétaire général est indispensable. Cela est d’autant plus vrai que l’AMF est chargée de missions de régulation particulièrement larges et diversifiées, nécessitant un effectif très important.

Enfin, s’il était décidé de confier au président la gestion des services de l’AMF, y compris celle du service de l’instruction et des contentieux de section, celui-ci posséderait une double compétence en matière de poursuites et d’instruction, contraire au principe général de séparation de ces fonctions. L’exception prévue à l’article 17 est inopérante si l’on supprime purement et simplement le rôle du secrétaire général.