Intervention de Barbara Pompili

Je remercie le rapporteur, qui s’efforce toujours de trouver des compromis permettant d’avancer, mais l’amendement qu’il propose ne répond pas au mode de fonctionnement de l’Autorité des marchés financiers, qu’il convient de préserver pour les motifs que j’ai exposés tout à l’heure.

Il faut aussi insister sur le fait que les services ne peuvent être placés sous l’autorité du président de l’AMF, afin de concilier les missions dont celui-ci est investi à l’international et le respect de la séparation entre les missions d’instruction et de poursuites. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.