Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Merci beaucoup. Comme le premier vice-président a introduit cette première question, nous aurons en tout quatre questions. Après l'intégrité scientifique, nous traiterons de la stratégie nationale de recherche, de l'intelligence artificielle et de la modification ciblée du génome, pour embrasser un champ plus global.

Les nouveaux membres se présenteront après l'intervention du Pr Pierre Corvol et le débat.

Avant de vous donner la parole, je voudrais saluer ceux qui nous quittent aujourd'hui et qui sont présents.

D'abord, Étienne Klein, que l'on remercie pour tout le travail accompli en soutien à l'Office et qui a toujours été présent quand on le lui a demandé.

Jean-Marc Egly, à qui s'applique exactement ce que je viens de dire pour Étienne Klein, mais sur un autre sujet. Il a effectué un travail de fond pendant très longtemps avec l'Office.

Laurent Gouzennes, qui a suivi des rapports, qui a été très souvent présent aux auditions et qui a conseillé les rapporteurs.

Jean-François Minster, cela a été dit dans l'exposé du premier vice-président, qui a évolué au cours de son passage à l'Office. Il est parti d'un établissement public pour arriver directeur de la recherche dans une grande société française. On le remercie d'avoir travaillé avec nous.

Jean-Pierre Finance a aussi évolué. Il a même été président de la Conférence des présidents d'université pendant cette période et était un de nos conseillers, notamment sur la partie européenne du travail de l'Office. Je voudrais l'en remercier.

Deux anciens présidents de l'Académie des technologies sont ici présents : Bruno Revellin-Falcoz et Gérard Roucairol. Là aussi, des relations étroites. Bruno vient de nous signaler que la proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République, déposée conjointement par plusieurs groupes politiques, doit être corrigée sur ce point. L'erreur en question a échappé à notre oeil vigilant mais on amendera le texte, bien sûr. Une proposition doit être discutée avant d'être adoptée. Cela sera fait.

Enfin, Daniel Kofman, qui vient de nous rejoindre dans cette réunion, et que je remercie également. Il nous a aidés sur d'autres types de sujets, notamment les télécommunications sur lesquels nous avons beaucoup travaillé ensemble.

Je voudrais tous vous remercier pour ce travail en commun, y compris les absents, dont Cédric Villani.

Certains nous quittent : Catherine Bréchignac, Bernadette Charleux, qui a changé de fonction ; elle était médaille d'argent du CNRS en arrivant et elle occupe maintenant un poste important à Saint-Gobain et n'a plus de temps disponible. Pour les mêmes raisons, Michel Cosnard, qui s'excuse de n'avoir pu être présent ce soir car il est en Espagne ; il est devenu le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). Edith Heard, qui est professeur au Collège de France, n'a plus de temps à nous consacrer, ainsi que Marie-Christine Lemardeley, anciennement présidente de l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 et aujourd'hui adjointe à la mairie de Paris.

Vous avez la parole Monsieur le Professeur.

Pr Pierre Corvol. – Merci Monsieur le président. Merci beaucoup de l'intérêt que vous portez – vous l'avez très bien dit aussi Monsieur Sido – à l'intégrité scientifique. En établissant ce rapport, j'avais regardé de près vos propositions et je connais l'intérêt de l'Office pour cette question.

Je suis heureux de rapporter devant vous la mission qui m'a été demandée par le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai été aidé en cela par M. Rémy Gicquel, d'une part et, d'autre part, j'ai interrogé environ soixante à soixante-dix personnes. J'ai effectué une mission auprès du Club des organismes de recherche associés (CLORA) à Bruxelles pour savoir comment cela se passe au niveau de la Communauté européenne.

Par ailleurs, j'ai conduit une mission particulièrement intéressante aux États-Unis au National Institute of Health car c'est là qu'a été créé, en 1992, un Office of Research Integrity. Si on veut regarder depuis quand l'intégrité scientifique a été prise en compte sur le plan administratif, et je dirai même sur le plan pénal, c'est aux États-Unis qu'il faut aller.

Voici quelques propos que vous connaissez bien sur la fraude en science ou l'arrangement des données. C'est un problème qui existe depuis toujours. Il a simplement connu une amplification considérable, d'abord parce qu'il y a beaucoup plus de chercheurs qui deviennent de vrais professionnels avec, en même temps, toutes les dérives que cela peut entraîner. Ensuite, parce que la fraude, le plagiat, peuvent être plus facilement repérés par les outils numériques.

Il faut savoir que, à l'heure actuelle, la plupart des écoles doctorales passent les thèses au logiciel Compilatio pour repérer les plagiats. Il en est de même maintenant pour la plupart des mémoires – donc plus facilement repérés, mais aussi plus facilement médiatisés. Malheureusement, j'ai bien vu qu'un certain nombre de journalistes, notamment de la grande presse, s'emparent avec beaucoup d'intérêt des affaires de fraude, et je pense que la communauté doit aussi autoréguler cette question.

Enfin, le manquement à l'intégrité scientifique est préjudiciable dans la mesure où, largement diffusé, il peut avoir des conséquences extraordinairement fâcheuses.

Je ne prends qu'un exemple qui m'a frappé, que je n'avais pas repéré antérieurement : l'affaire Wakefield. Wakefield était un chirurgien digestif anglais qui a faussement associé des cas d'autisme à la triple vaccination rougeole-oreillons-rubéole. Bien que ses articles aient été publiés, il a été exclu du corps médical anglais. Vous savez comme moi que persiste à l'heure actuelle dans le grand public l'idée que la vaccination peut avoir des conséquences désastreuses, notamment la triple vaccination.

Le point intéressant de ce rapport est qu'il met en évidence que c'est, bien sûr, une responsabilité individuelle du chercheur mais que la communauté doit considérer que c'est aussi, pour une part, de sa responsabilité, et tout particulièrement celle du chef d'établissement. Les présidents d'université doivent assumer une politique d'intégrité scientifique au même titre qu'une politique d'éthique, les deux n'étant pas équivalentes.

J'y reviendrai dans une minute.

Chronologiquement, c'est en 1992 que l'Office of Research Integrity a été créé au National Institute of Health. C'est à l'INSERM que la première délégation à l'intégrité scientifique dans la communauté française a été créée à la suite, d'ailleurs, d'un manquement à l'intégrité scientifique. Puis, un certain nombre de chartes et de codes ont été proposés et mis en application, notamment par l'intermédiaire d'une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, qui a été signée par la Conférence des présidents d'université et par un grand nombre d'organismes de recherche. C'est, en quelque sorte, un socle. Mais, au-delà de la charte, il faut aller plus loin.

Il m'a été demandé par le secrétaire d'État de faire un bilan de la mise en oeuvre de cette charte nationale, qui a été signée en janvier 2015. Donc, en 2016, nous avons remis ce rapport en à peine six mois. Pour cette raison, il peut souffrir d'imperfections – je pensais qu'il fallait aller vite mais je préfère assumer, en l'occurrence, mes responsabilités. Ce rapport est disponible sur le site du ministère, pour répondre à une critique antérieure. Il y est toujours, je m'en suis assuré.

La charte de déontologie des métiers de la recherche dit en substance qu'il faut expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre. On peut parler de démarche responsable de recherche, qui est une présentation plus positive que de parler d'intégrité scientifique, formulation parfois un peu austère pour les chercheurs.

La charte met en avant la responsabilité de chaque organisme de recherche. Autrement dit, elle ne prétend pas empiéter sur la spécificité de chacun de ces organismes et de chacune de ces universités. Elle met en place des procédures claires pour prévenir et traiter les éventuels écarts par rapport aux règles déontologiques.

Comme il a été dit à l'instant, la charte s'inscrit également dans le cadre de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires qui traite, entre autres, des conflits d'intérêts, des cumuls d'activité des fonctionnaires mais qui introduit aussi la notion de référent déontologue dans les cas difficiles à traiter.

Enfin, la charte s'inscrit dans un grand mouvement européen puisque le Conseil européen de la recherche et de l'innovation attire l'attention de la communauté scientifique au sens large du terme, c'est-à-dire depuis le chercheur jusqu'au président d'université ou le directeur d'organisme, en passant par les organismes qui sont les pourvoyeurs des fonds, pour appliquer une politique d'intégrité scientifique et de responsabilité.

L'enquête a été menée auprès de huit grands organismes de recherche signataires de la charte. J'ai interrogé moi-même les responsables présidents directeurs généraux de ces grands organismes de recherche, qui répondaient en même temps à un questionnaire que nous avons adressé à ces présidents, aux grands établissements de recherche et aux universités.

Nous avons envoyé le questionnaire à soixante-douze universités. Malgré nos relances, nous n'avons eu que vingt-sept réponses d'universités, soit un taux de réponse de 37 % que, personnellement, j'estime franchement insuffisant, même si mes collègues des sciences humaines et sociales tempéraient mon ardeur belliqueuse en disant que ce n'était finalement pas si mal. Je pense qu'il y a des manières différentes de voir les choses suivant les disciplines.

La première question consistait à savoir si les établissements de recherche ou les universités avaient mis en place un dispositif spécifique pour traiter l'intégrité scientifique.

Un tiers des organismes de recherche l'ont fait – comme l'INSERM, mais pas le CNRS, ce dont je me suis entretenu avec son président Alain Fuchs – et sept universités sur vingt-sept. Il y a donc un déficit si on pense que le fait d'avoir une structure spécialisée souple, légère, est souhaitable. On y reviendra.

Deuxième question : dans le traitement des manquements à l'intégrité scientifique, comment la fraude peut-elle être saisie, quelle est l'instruction menée, quelle décision sera prise et quel est le nombre de cas signalés ?

Nous nous sommes tout de suite heurtés au problème que, en France, nous nous reposons sur la typologie américaine, anglo-saxonne ou européenne mais nous n'avons pas notre propre typologie avec nos propres mots. Nous nous sommes fondés dans le questionnaire sur ce que préconisent l'Office of Research Integrity et les institutions européennes, à savoir une distinction forte entre, d'une part, les fautes lourdes (fabrication, falsification de données et plagiat) et, d'autre part, les fautes dites plus vénielles, mais qui ne le sont peut-être pas réellement, notamment lorsqu'elles sont répétées. Ce sont les pratiques douteuses répréhensibles de recherche, ce que l'on appelle la zone grise. Puis, il y a les conflits d'intérêts non déclarés qui sont certainement un point important à traiter.

Si je me réfère au résultat de l'enquête sur les organismes et les universités que je vous ai indiqués, pour la période 2010-2015, il y a tout de même un nombre non négligeable de falsifications et un nombre relativement important de plagiats. Les conflits sur les signatures sont fréquents mais peuvent être traités par un médiateur. Les conflits d'intérêts non déclarés sont certainement sous-estimés. D'autres points sont traités.

J'insiste sur le fait que c'est certainement une sous-estimation grossière, notamment parce que certaines universités n'ont pas répondu et parce que, en l'absence de données prospectives, d'observatoires mis dans chacun de ces organismes ou universités, il est difficile de s'assurer que nous avons une vision complète. Ce n'est donc pas exhaustif.

D'ailleurs, vous-même aviez signalé en 2015 que, sans doute, 1 % à 2 % des articles publiés annuellement dans le monde seraient frauduleux et deux-tiers des chercheurs, dit-on, acceptent de reconnaître des pratiques douteuses de recherche.

Tous ces chiffres sont très discutables car ce sont des auto-déclarations de chercheurs qui, d'ailleurs, ne sont pas français. Il n'y a pratiquement aucune étude française dans le domaine. Ce serait certainement, à mon avis, à engager un jour, car nous savons très bien que les chercheurs peuvent être tentés de lisser leur présentation, de raconter une histoire ; d'ailleurs on leur demande la plupart du temps, dans les revues, d'arriver à une surinterprétation des résultats, à biaiser une littérature. Ils ont parfois l'intime conviction que ce qu'ils ont trouvé une fois va se retrouver, et donc influencent en quelque sorte leurs étudiants, doctorants ou post-doctorants, quand il s'agit de chefs de laboratoire. Finalement, ils en arrivent à une sélection des expériences et à un biais dans la réalité des résultats. Et cela aboutit à biaiser la confiance que le public nous fait, à nous chercheurs.

Je n'insiste pas sur le traitement. Lorsque le traitement a été mis en place dans les différentes institutions, il se fait bien sûr en interne, habituellement de façon confidentielle mais non anonyme. Il faut savoir quelle est la personne qui dénonce de façon à pouvoir traiter la délation. La confidentialité sera naturellement respectée. Habituellement, un comité ad hoc est désigné et, ensuite, si besoin est, une instance disciplinaire qui dépendra de l'établissement et aboutira à une proposition de sanction qui, in fine, appartiendra au chef d'établissement ou au président directeur de l'organisme.

Il faut savoir que, à l'heure actuelle, les réseaux sociaux jouent un rôle extrêmement important. L'affaire au CNRS qui, je le crois, a fait en même temps progresser – felix culpa – notre réflexion sur l'intégrité scientifique, a été très fortement relayée par le groupe PEER (Public Employees for Environmental Responsibility) qu'on ne peut plus ignorer, pas plus que le blog Retraction Watch, qui suit le devenir des articles rétractés.

Les suites à donner sont non seulement la rectification des résultats – et le nombre d'articles rétractés dans la littérature croît, notamment dans les grandes revues scientifiques Cell, Nature et Science – et, dans le cas qui nous intéresse en France, vous le voyez, des sanctions et des non-lieux interviennent à peu près à parts égales.

Dans son rapport, le Pr Jean-Pierre Alix avait fait huit recommandations, nous en faisons seize. Entre autres, il faut établir une typologie des inconduites.

Il convient d'élaborer et de mettre à disposition un vade-mecum juridique. C'était d'ailleurs demandé par Jean-Pierre Alix. C'est difficile dans la mesure où, encore une fois, les situations sont différentes selon les institutions. Mais il est important d'avoir une jurisprudence partagée en la matière, dans la mesure où il faut tout de même un traitement équitable entre les organismes ou entre les institutions.

Nous avons recensé les outils d'information et de formation. À l'heure actuelle, on peut dire que la plupart des grands organismes de recherche ont réellement déjà mis en place des formations tout à fait satisfaisantes même si on peut toujours faire mieux, à l'occasion d'une journée d'intégration. Vous avez indiqué notamment ce qui nous a été présenté par l'INSERM, le CIRAD, etc.

En revanche, on peut mieux faire pour les universités. Je dois dire que le fait que, dans le contrat doctoral, nous ayons un peu changé la formation à l'intégrité scientifique en la rendant obligatoire, a eu pour conséquence d'induire très rapidement un changement de comportement. J'y reviendrai.

Une absence de formation des habilitations à diriger des recherches (HDR) et des séniors référents se révèle malheureusement un peu partout. Or, l'intégrité scientifique, c'est d'être exemplaire. Je pense qu'il est important de pouvoir, à un moment donné, ne pas s'intéresser qu'aux doctorants qui focalisent l'attention, mais aussi aux post-doctorants et à ceux qui les encadrent.

L'élaboration de l'arrêté du mois de mai 2016 sur les écoles doctorales nous a permis d'intervenir pour qu'elles veillent à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique. Pour avoir prêché la bonne parole dans plusieurs universités et écoles doctorales, je vois que les choses se mettent en place. En fait, cela répond à une demande, critique quelquefois mais maintenant exprimée, de la part des doctorants qui se demandent comment ils vont s'en sortir : « Si on ne publie pas dans la "Sainte Trinité", comment va-t-on faire ? ».

Pour eux, la Sainte Trinité, c'est Cell, Nature, Science. Ils se disent qu'à ce moment-là l'affaire est réglée, qu'ils ont un poste, je dirai même plus, qu'ils ont éventuellement la possibilité d'une jeune pousse (start-up). Vous voyez la perversion qui peut exister. Je suis le premier à avoir été heureux de publier dans la Sainte Trinité mais les doctorants se disent que c'est vital.

Il va falloir réfléchir, notamment à l'Académie des sciences, sur la manière d'évaluer, de reprendre ces sujets, de valoriser, de récompenser la recherche.

Il faudra mettre en place un espace numérique national numérisé sur un site de type recherche.gouv.fr, de façon à pouvoir mutualiser au maximum, afin que les différentes institutions puissent bénéficier du travail des autres et des outils disponibles, notamment d'un outil de cours en ligne Massive Open Online Course (MOOC), qui est pratiquement en fin d'élaboration à l'université de Bordeaux.

Enfin, dans le questionnaire, nous leur demandions de réfléchir et de mettre en oeuvre une politique scientifique ouverte open data-open access. Là, il y a deux mondes, c'est une distribution bimodale ferme. D'un côté, vous avez le monde des grands organismes de recherche (CNRS, INSERM…) qui se posent la question, ont travaillé la question et déjà mis en place des outils et, de l'autre, les universités, qui ont répondu très sympathiquement en disant « on y pense, cela frémit, il faudra qu'on le fasse, on réfléchit, on prend contact… ». C'est-à-dire qu'il n'y a rien. Or, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique fait obligation de partager la science. À partir du moment où des données publiques sont financées par le public, elles doivent être accessibles à tous. C'est l'open science.

L'open data, c'est aller encore au-delà, c'est-à-dire donner des données brutes pour qu'elles puissent être ré-exploitées à un moment donné. Au passage, la France suit – ce que j'ai appris aux États-Unis – un statement de Barak Obama datant de 2009 qui disait exactement la même chose. C'est un des points importants qui peut aussi aider au traitement de l'intégrité scientifique.

Open data-open access, différents moyens techniques existent que je n'ai pas le temps de développer.

À l'issue de cette enquête, de ce rapport et des discussions que j'ai pu avoir, je me dis que le souhait qu'exprimaient mes interlocuteurs était d'avoir un cadrage national et juridique. Dans une seconde mission que m'a confiée le secrétaire d'État Thierry Mandon, il m'est demandé d'établir un texte national structurant pour qu'il soit distribué aux universités et à l'ensemble des organismes de recherche.

Par ailleurs, la mise en place de référents intégrité scientifique au niveau des différentes institutions me semble indispensable. Au niveau de la CPU, il y a déjà une quinzaine de référents intégrité scientifique, mais nous sommes loin de soixante-douze. Je pense que c'est indispensable. Cela fera partie du texte national en cadrant l'intégrité scientifique pour les organismes et les universités.

J'ai parlé du développement de l'information, de l'harmonisation et de la mutualisation des moyens. L'un des points importants de ce rapport, auquel je tiens – il y a une réflexion à laquelle il me semble indispensable d'associer le niveau politique, et notamment l'OPECST, qui me paraît être l'organe idoine pour cela –, c'est la création d'une structure nationale transverse. Pas une structure de plus pour simplement créer une structure de plus, bien entendu. Je vois ce qu'il se passe en Europe, je vous ai dit ce qu'il se passait aux États-Unis, il en est de même au Québec ou au Canada.

Je vous précise quelques-uns des critères à observer par cette structure qui, à mon avis, doit être transversale, non seulement transversale dans le sens d'une prise en compte à la fois de l'université et des organismes de recherche mais, en même temps, s'intéressant à la recherche scientifique pouvant émaner des ministères de la recherche, de l'agriculture, de l'industrie, etc. De même que cette structure peut bénéficier de la réflexion des différentes académies, Académie des sciences, certes, mais aussi des technologies ou de l'agriculture. Je suis d'ailleurs allé à l'Académie des technologies prêcher cette idée.

Je pense que cette structure doit être indépendante, ce qui pose une question. Je sais que, à l'heure actuelle, une réflexion est menée au Sénat et à l'Assemblée nationale, où une proposition de loi est discutée sur les autorités administratives indépendantes et autres autorités publiques indépendantes. Nous n'arrivons peut-être pas au bon moment alors qu'il s'agit de simplifier la vie administrative du pays mais c'est une vraie question qui nécessite un concours de l'OPECST et, d'une manière générale, une intervention du niveau politique.

Cet office, cet observatoire, pourrait être un lieu qui rassemblerait une expertise, une source de conseils et d'avis et qui assurerait l'établissement d'un lien institutionnel avec le niveau européen. J'ai rendez-vous prochainement avec le commissaire européen à la recherche et à l'innovation. Il est donc important que je n'y aille pas en tant que petit missionnaire mais que, un jour, un office puisse déléguer quelqu'un qui établirait un rapport régulier avec nos collègues européens, notamment au niveau de la Commission européenne.

Se pose aussi la question des recours éventuels, ainsi que d'autres questions du même type.

J'ai peut-être été un peu trop long, Monsieur le président, mais quand je me lance sur ce sujet, il est difficile de m'arrêter, comme vous le voyez…