Intervention de Jean-Yves Le Déaut

– Nous allons maintenant passer à la seconde partie de notre ordre du jour. Je serai bref et ne reviendrai pas tout ce qui a été dit puisque je vous ai déjà dit de quoi il s'agissait.

La loi du 8 juillet 1983 qui a créé l'OPECST dit que l'Office « recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations ». Nous travaillons en amont de la loi. Nous participons à la fabrication de la loi grâce à vous.

Je salue le Pr Sahel qui arrive, c'est un nouveau membre qui va se présenter tout à l'heure.

L'OPECST « met en oeuvre des programmes d'études », dit la loi, quand il est saisi par une commission de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Il y a bientôt deux ans, le Premier vice-président Bruno Sido a rendu un rapport important sur la sécurité du numérique. Comme je l'ai déjà dit, je travaille actuellement avec Mme Catherine Procaccia sur la modification ciblée du génome et toutes les conséquences de cette révolution dans le monde de la biologie ; nos collègues, malheureusement absents, M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice, travaillent sur l'intelligence artificielle et le « deep learning ». Une ou deux personnes parmi vous viennent de parler de cette question.

L'OPECST « procède à des évaluations ». La loi nous demande d'évaluer un certain nombre de points, par exemple, le programme de gestion des matières et déchets radioactifs, la stratégie nationale de recherche et à chaque révision de la loi bioéthique, de donner notre avis sur les consultations publiques organisées par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

Nos deux rapporteurs sur les questions d'éthique, les députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte ont rendu un récent rapport sur l'épigénétique. Mme Maud Olivier, qui était là tout à l'heure, a rendu un rapport, avec le sénateur Jean-Pierre Leleux, sur la diffusion de la culture scientifique et technique. Voilà pour les rapports et les évaluations.

Enfin, l'OPECST « recueille des informations ». Dès qu'un problème se pose – j'en profite pour saluer les sénateurs François Commeinhes et Roland Courteau qui travaillent sur les épidémies vectorielles comme le virus Zika – le survol des centrales nucléaires par des drones ou des concentrations de ségrégation de carbone dans les cuves des réacteurs nucléaires de l'EPR, par exemple, nous organisons une journée d'étude selon les méthodes mises en place par l'Office pour suivre des sujets d'actualité.

Voilà la manière dont nous fonctionnons. Vous êtes, anciens et nouveaux membres du Conseil scientifique, à chaque fois les bienvenus si vous souhaitez participer à ces études, si le sujet vous intéresse dans un comité de pilotage ou pour nous indiquer, évidemment, les meilleures personnes pouvant nous apporter le maximum de conseils sur ces sujets.

Pour revenir à l'évaluation de la stratégie nationale de recherche, nous avons déjà réalisé des auditions et en organisons une autre le 8 décembre prochain. Les principaux points vous en ont déjà été indiqués. Le point principal est que cela ne va pas forcément se diffuser facilement du haut vers le bas. J'ai interrogé des chercheurs dans des universités sur ce qu'ils pensent de la stratégie nationale de recherche et ils m'ont répondu qu'ils ne savent pas ce que c'est. Ils ne savent pas que, à un moment donné, une stratégie a été élaborée. Mme Valérie Masson-Delmotte fait partie du Conseil stratégique de la recherche, je ne sais pas si c'est le cas d'autres personnes autour de la table. Il y en a au moins une présente parmi les vingt-quatre.

À mon avis, il y a un travail très important de diffusion de l'information à conduire, y compris dans ce domaine, et peut-être de réflexion sur les points indiqués comme des points forts, pour voir si l'on se donne les moyens de nos ambitions. Ce sera l'évaluation que nous ferons dans quelques jours.

Sur l'intelligence artificielle : quelles seront les conséquences de l'effacement des frontières entre l'homme et la machine et quels secteurs seront les plus concernés ? Comment voyez-vous cette question ?

Enfin, je vous ai déjà parlé de la modification ciblée du génome. Depuis un an, j'ai beaucoup travaillé sur ce sujet. J'ai vu avec Mme Catherine Procaccia tous ceux qui ont travaillé dans le monde entier sur ce sujet : Mmes Emmanuelle Charpentier à Berlin, Jennifer Doudna à San Franciso, M. Ethan Bier sur le guidage de gènes (gene drive) à San Diego. Nous sommes allés en Argentine et au Brésil, où nous avons vu ce qui s'y fait dans le domaine de l'agriculture. Nous suivons les discussions européennes sur le thème : s'agit-il d'OGM cachés ? Nous avons déjà bien abordé toutes ces questions, nous les connaissons mais nous sommes preneurs de vos remarques aujourd'hui.

Qui souhaite intervenir sur ces trois thèmes, sachant que, dans vingt minutes, nous partagerons un moment plus convivial pour vous remercier et remercier le Pr Pierre Corvol d'avoir présenté devant nous le rapport qu'il a rendu au ministre ?