Intervention de Jean-Yves Le Déaut

– Je vous remercie beaucoup de ces suggestions. J'en ai noté un certain nombre. Si vous souhaitez les préciser par une petite note écrite, ce serait mieux. M. Gérard Roucairol, par exemple, dit qu'il faut toiletter la loi « Informatique et Libertés », qu'il faut aller plus loin, c'est-à-dire voir en quel point aujourd'hui le développement de certaines technologies nécessite ce toilettage.

Vous avez insisté sur les convergences technologiques. On le voit aujourd'hui dans les sujets que nous traitons : les convergences entre les nano, les bio, l'info, le cognitif, sont de plus en plus fortes. C'est d'ailleurs là le sujet de l'intelligence artificielle. Je partage assez l'avis qui a été donné ensuite. Même si on a quelquefois l'impression que c'est de la science-fiction, il y a tout de même des incidences sur les droits de l'Homme, notamment dans le domaine des données informatiques et des big data, où le profilage qui est rendu possible à travers la totalité de ce que vous publiez permet, de manière assez simple, de connaître votre couleur, votre race, votre orientation sexuelle et beaucoup d'autres choses. À mon avis, il y a des problèmes éthiques découlant des données, notamment dans ce domaine.

Qu'il faille faire des vrais choix sur la stratégie nationale de recherche, oui, tout comme les ordinateurs quantiques, c'est du grand avenir, c'est-à-dire l'avenir qui n'est pas forcément pour demain, mais que néanmoins il faut travailler.

Ce que plusieurs d'entre vous ont dit aujourd'hui sur les objets connectés pose beaucoup de questions, surtout quand les connexions se font avec des appareils fabriqués dans des pays autres que ceux qui les utilisent. Nous ne sommes peut-être pas suffisamment rigoureux dans le domaine de la réglementation de la collecte de ces données que les sociétés de services utilisent, dans l'agriculture mais également dans d'autres domaines, puis revendent alors qu'on les leur a fournies gratuitement. Il y a à réfléchir à ces différentes questions.

Enfin, il est évident qu'il faut coupler enseignement supérieur, recherche et innovation. Vous parlez d'une restructuration possible au ministère. Nous avons organisé une audition sur ce thème. Nous ferons effectivement le choix d'indiquer qu'il faut les coupler.

Nous avons d'ailleurs organisé une audition publique, le 6 octobre 2016, sur la formation des ingénieurs et des scientifiques, où nous avons entendu un certain nombre de remarques.

Je voudrais terminer en disant que j'ai repris quelques remarques et celle de Mme Hélène Bergès sur le fait qu'on doit toujours permettre la recherche. Bien sûr, tout le monde dit que la recherche doit être permise. La seule chose qui doit interdire la recherche, c'est la loi. C'est-à-dire qu'on peut dire, à un moment donné, qu'on ne travaille pas sur le clonage humain mais il faut, bien sûr, permettre la recherche car, à mon avis, il n'y aurait rien de pire que d'assigner des limites à la recherche. En revanche, le lien entre recherche et application est un autre sujet que nous n'allons pas traiter aujourd'hui.

Je vous remercie. Je vous le répète, transmettez-nous des notes quand vous le souhaitez et si, à un moment donné, un sujet vous préoccupe, transmettez-le à l'Office, cela nous permet de nourrir notre réflexion au fur et à mesure.

Anne-Yvonne Le Dain qui nous a rejoints veut dire un tout petit mot pendant quelques secondes qui pourraient devenir quelques minutes.