Intervention de Michel Herbillon

Parmi les facteurs d'inquiétude nous avons évoqué le « Brexit », la crise de 2008, et rétrospectivement je me dois d'évoquer le risque que comporte le référendum de dimanche prochain en Italie, qui à l'évidence, si le non l'emportait, ne manquerait pas d'avoir des conséquences importantes du fait de l'impact sur le gouvernement italien. C'est aussi un facteur d'instabilité mais nous devons attendre le résultat de dimanche.

Ensuite, la question de la gouvernance de la gouvernance de la zone euro, comme l'ont expliqué les rapporteurs, est une question cruciale. On voit bien qu'on ne peut pas continuer avec une gouvernance de la zone euro telle que l'actuelle. Nous en avons vu les limites lors de la crise grecque et, de manière plus ancienne, lors de la crise de 2008. Le Président de la République de l'époque, qui assurait la présidence de l'Union européenne, a réuni les chefs d'État au sein de la zone euro pour résoudre le problème car c'est au niveau des chefs d'État que ces problèmes peuvent se résoudre et que l'on doit procéder aux échanges et prendre des décisions. Vous vous souvenez sans doute qu'à l'époque, d'une manière un peu transgressive, il avait même invité le Premier ministre britannique à s'associer à ces réunions. Il y a donc un vrai problème de gouvernance de la zone euro, et c'est la raison pour laquelle, dans notre rapport, nous avons essayé de tracer des pistes de solutions, parce que la zone euro a absolument besoin – sous des formes à définir, nous en avons proposé certaines – d'une présidence stable.

Je voulais insister sur la nécessité de se diriger vers une plus grande convergence des économies et des règles fiscales de la zone euro, car c'est aussi une des conditions de stabilité de cette dernière. Cela fait des années que, de façon incantatoire, cette question de la convergence est évoquée, sans que des progrès très importants n'aient été faits. On annonce régulièrement qu'il serait bon d'égaliser la fiscalité sur les entreprises, au moins entre l'Allemagne et la France, et cela n'a pas été réalisé à ce jour. A fortiori ce n'est pas le cas pour les pays qui constituent la zone euro, or cette nécessité de se diriger vers une plus grande convergence m'apparaît impérieuse.

Enfin, je voudrais aussi à mon tour insister, comme cela a très bien été fait par les rapporteurs, sur la place absolument centrale que nous devons accorder aux investissements. Je crois qu'une des manières de lutter contre ce sentiment anti-européen qui nous afflige et qui se fait jour dans tant de pays est que l'Europe s'identifie avec un certain nombre de projets lisibles en matière d'investissement et concernant notamment les pays de la zone euro. Cela serait un progrès tout à fait considérable, et cela représenterait non seulement pour nos concitoyens une manière de se réapproprier l'Europe.

Je partage également l'opinion selon laquelle il faudrait mieux associer les parlements nationaux dans le contrôle de la zone euro.