Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 29 novembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, co-rapporteur :

Merci beaucoup pour vos remarques. L'exercice était difficile et portait sur des questions transversales, mais nous avons réussi à trouver des positions communes, ce qui n'était pas évident a priori. M. Michel Herbillon a entièrement raison concernant la nécessité d'incarner l'Europe, tant sur la question des investissements que sur celle des modes de gouvernance ou le besoin de mieux associer les parlements.

M. Pierre Lequiller nous parle, à raison, du calendrier de déploiement de ces mesures. Les mesures portant sur l'Eurogroupe peuvent être mises en oeuvre rapidement, c'est une question de bonne volonté et celle-ci est partagée par les acteurs européens. Concernant l'assurance chômage et le « pilier social », je suis certain qu'il n'est pas nécessaire de changer les traités : ces mesures dépendent du volontarisme des États membres. Les contraintes posées par le calendrier électoral des deux grands pays de la zone euro, exposées par M. Philip Cordery, laissent à penser qu'il sera peut-être nécessaire de mettre en oeuvre diverses mesures avant une réforme certainement nécessaire des traités à un horizon qui reste à déterminer.

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