Intervention de Philip Cordery

Sur ce point, je pense en effet qu'il faut distinguer ce qui peut être réalisé à traité constant et en réformant le traité, mais parmi ce qui nécessite une réforme du Traité, il faut là aussi distinguer ce qui est incompatible et ce qui peut être réalisé avec de la volonté politique. Le plan Juncker est un bon exemple de ce que la volonté politique peut faire.

Concernant la réforme du Pacte de stabilité, les grands principes de ce Pacte sont exposés par le traité, mais il existe aussi un grand nombre de règles que nous proposons de simplifier, qui sont énoncées par les fameux « two pack » ou « six pack » et qui peuvent être modifiées sans changement de traités. Tout n'exige donc pas une réforme des traités. On pourrait procéder à un inventaire de ce qui requiert ou ne requiert pas de changement de ces traités.

À propos de la question sur le respect ou le non-respect des règles sur le Pacte de stabilité, nous faisons d'abord le constat que ces règles ne fonctionnent pas. Si autant de pays ne respectent pas les règles, c'est peut-être parce que celles-ci sont inadaptées. Nous proposons de revoir ces règles pour les rendre plus réalistes, qu'elles tiennent compte de la croissance et de l'environnement économique, et parallèlement nous énonçons la nécessité d'un respect beaucoup plus ferme de ces règles par tous les pays, y compris par la France. Nous pensons qu'avec d'autres règles mieux adaptées, nous pourrions assister à un meilleur respect de ces règles, car si on instaure de telles règles et que celles-ci ne sont pas respectées, c'est comme si ces règles n'existaient pas.