Intervention de Arnaud Leroy

Je voulais évoquer trois points. Tout d'abord, l'avenir de l'Union économique et monétaire est aussi lié, à mon avis, à une réflexion sur le mandat de la BCE.

Ensuite, il ne s'agit pas de tolérer toutes les dérives, mais nous devrions nous octroyer une marge de liberté pour les déficits publics compris entre 3 et 4,5 %, marge dont il est aisé de comprendre la signification pour certaines régions d'Europe.

Enfin, concernant l'avenir de l'UEM et du Pacte de stabilité, à l'heure où nous parlons et au regard de la déliquescence du projet européen, je crois qu'il faut assumer, et ce serait un signal clair à l'égard de certains qui s'interrogent sur l'avenir de l'euro, que c'est à partir de ce groupe formé autour d'une monnaie, groupe qui a plus de devoirs mais aussi plus de droits vis-à-vis des autres - et je vise ceux qui veulent absolument donner leur avis sur une zone économique dont ils ne font pas partie, au-delà d'un accès aux marchés -, que l'on doit refonder le projet européen. Il faut donc donner à ce groupe une dimension totalement nouvelle.

J'entends ce que dit notre collègue M. Pierre Lequiller à propos de l'intérêt de mettre en place des mesures à traité constant, mais j'ai le sentiment qu'il n'y aura plus d'autres traités d'aménagement technique comme il y en a eu par le passé. Sinon, cela signifie que nous assumons le décrochage démocratique du projet européen. Ces traités, en effet, ne seront jamais soutenus. On créera peut-être toujours des annexes techniques, mais nous ferons face à un réel obstacle politique. Je vous mets au défi de faire campagne pour l'adoption d'un traité en affirmant que l'on va renforcer l'Union économique et monétaire.

Il faut prendre cela pour acquis. Je faisais partie de la Convention pour l'avenir de l'Europe dont parlait tout à l'heure M. Pierre Lequiller au nom d'un mouvement de jeunesse, et je n'observe plus du tout la même envie ou la même émulation à propos du projet européen. Nous disposons, avec l'Union économique et monétaire, d'un acquis. À partir de là, nous devons assumer que nous pouvons avancer ensemble avec ceux qui le veulent, et ne plus trop s'attarder sur des compromis avec des États membres plus réticents. Je crois qu'il faut accepter l'existence de ce « tronc commun », car j'ai tendance à croire qu'il n'y aura plus de nouveaux traités comme ceux du passé. Le « Brexit », le climat politique dans de nombreux États européens, la difficulté à arrimer de façon sérieuse une partie des nouveaux entrants de 2004 à un projet européen font que l'on doit s'interroger sur la façon de continuer.