Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 29 novembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Dans ma quête de refondation du projet européen, je pense que la question du rôle des parlementaires nationaux et d'un panachage dans la composition même du Parlement européen mérite d'être posée. Un défaut français a cependant été de croire que l'on pouvait faire de l'Europe une grande France, et il ne faudrait pas refaire cette erreur concernant la question du parlement de la zone euro. Ce n'est pas parce que le Parlement français est un nain institutionnel qu'il faut passer par la fenêtre européenne pour régler des affaires purement domestiques.

Dans ce cadre, je pense qu'il ne faut pas se tromper de débat : il existe un débat important et entièrement distinct sur la composition du Parlement européen, le retour de délégations issues de parlements nationaux, sur l'ensemble des textes et non seulement sur la zone euro, qui devra un jour avoir lieu, mais je crois qu'il faut cesser de vouloir arbitrer des questions purement domestiques au niveau européen. Si nous sommes incapables, en France, de traiter de façon responsable les affaires européennes et de la zone euro au niveau idoine, c'est un problème qui nous est propre et je ne crois pas qu'il soit pertinent d'instrumentaliser nos partenaires dans le règlement de cette question.

Ma remarque tout à l'heure sur le mandat de la BCE faisait référence au fait que lorsque Mario Draghi a pris un certain nombre d'initiatives, nous étions tous suspendus à une éventuelle sanction venue de Karlsruhe sur la politique de rachat de dette souveraine.

Ce que je veux, lorsque je parle du mandat de la BCE, c'est que nous remplissions les conditions juridiques pour éviter d'être dans l'approximation ou le rapport de force politique. Si la BCE dispose d'un mandat clair de rachat de dettes souveraines ou visant à favoriser une politique qui a un impact sur l'emploi, il faut que cela soit clair. Tout le monde y gagnera ainsi en termes de visibilité et de stabilité.

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