Intervention de Arnaud Leroy

la Présidente Danielle Auroi a mené une mission intégrée à la délégation française, à laquelle j'ai participé avec mes collègues MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert. Vous imaginez bien que l'ambiance de la Conférence a pâti de l'élection de Donald Trump, qui avait fait des déclarations fracassantes, durant sa campagne, sur le réchauffement climatique, présenté comme une ruse des Chinois. Mais le froid jeté par cette élection a été assez vite dissipé par l'envie de la communauté internationale de solidifier l'Accord conclu à Paris l'année précédente.

En effet, moins d'un an après l'adoption de cet accord à Paris, le seuil requis de 55 États pour 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre a été franchi, ce qui a donné un signal très favorable au début des discussions techniques pour la mise en oeuvre de l'Accord.

Ce qui était intéressant à la COP 22 était la poursuite de l'élan de Paris dans la prise en compte des acteurs non étatiques, qu'il s'agisse des collectivités locales ou des acteurs privés. La COP 22 était une COP de mise en oeuvre, donc nécessairement moins ambitieuse sur le papier que la COP de Paris. Nous sommes à présent dans le détail technique des négociations.

Il reste du travail sur la question du financement. L'équilibre entre adaptation et atténuation est primordial pour les pays africains, qui émettent très peu de gaz à effet de serre et ont en revanche de forts besoins d'adaptation. Il était donc important de maintenir un niveau suffisant de financement sur l'adaptation, et les délégations africaines que nous avons rencontrées ont insisté sur le besoin de financements souples, pour des projets à l'échelle locale. Ceux-ci sont plus particulièrement assurés par le Fonds d'adaptation.

La COP 22 a travaillé sur la question de la revue des ambitions, car la question va rapidement se poser de l'atteinte des objectifs des 2°C. Pour l'instant, la somme des contributions nous conduit plutôt à un réchauffement supérieur à 3°C. Il nous faudra donc revoir les objectifs nationaux pour espérer atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Enfin, le sujet de l'agriculture, longtemps un impensé des négociations climatiques, était aussi abordé lors de la COP 22. Ce secteur représente en effet plus de 10 % des émissions de GES. Nous n'avons pas eu d'avancée significative sur ce sujet.

La COP 22 initie le mouvement de négociation des aspects techniques de l'Accord de Paris. Il a été convenu que ce volet devrait s'achever en 2018. La question des financements reste donc en revanche en suspens.

Les deux prochaines COP se dérouleront sur le continent européen. La prochaine en 2017 en Allemagne sous présidence des îles Fidji, et la suivante en Pologne, qui accueillerait donc pour la troisième fois une COP. La France devra continuer à jouer un rôle de premier plan dans ces prochaines conférences. Il y a danger à ce que l'Europe perde le leadership sur le sujet diplomatique. La France a été saluée pour son rôle dans la COP 21 et jusqu'à la ratification de l'Accord de Paris. La Ministre Ségolène Royal a réussi à initier un élan pour la ratification européenne, mais la discussion sur le partage de l'effort, qui concrétisera cette ratification par des faits au niveau national, est loin d'être achevée. Cette discussion peut être tendue. Pendant longtemps, l'Europe a été le continent en pointe des efforts contre le changement climatique, mais aujourd'hui certains pays qui étaient vus comme en retard rattrapent ce retard, comme la Chine. Nos acquis peuvent toujours être remis en cause, c'est pourquoi il nous faut demeurer vigilants pour rester à l'avant-garde de la lutte contre le réchauffement climatique.

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

l Textes « actés »

Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :