Intervention de Patrick Bloche

La proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 26 octobre dernier, à l'initiative de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume.

Nous ne pouvions mieux terminer l'année qu'en évoquant l'éthique et la transparence. À ce titre, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, qui a souhaité être présent ce matin dans cette salle qu'il a assidûment fréquentée lorsqu'il était député du Rhône. Je l'en remercie d'autant plus chaleureusement que si les ministres sont souvent présents lors de l'examen des projets de loi, dans lesquels ils sont directement engagés, la chose est beaucoup moins courante pour une proposition de loi : c'est sans doute même une première, que je tenais à saluer.

Nous avons désigné notre collègue Jeanine Dubié rapporteure le 6 décembre dernier ; en peu de temps, elle a su procéder à un nombre important d'auditions afin d'approfondir les différents sujets, parfois très techniques, et le projet de rapport a pu être communiqué lundi dernier aux membres de la Commission.

Je rappelle que ce texte sera examiné en séance publique lors de la journée réservée au groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), le 12 janvier prochain.