Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le président, c'est toujours avec un immense plaisir que je viens partager un moment dans cette commission des Affaires culturelles, sur les bancs de laquelle j'ai parfois usé mes pantalons…

Depuis deux ans et demi, notre action a d'abord été orientée vers le sport pour tous, avec le plan « Citoyens du sport », préconisé par le comité interministériel égalité et citoyenneté. Nous avons ainsi pu apprendre à nager à 40 000 jeunes de sixième, conduire des actions dans les quartiers populaires, aider les investissements dans les zones rurales à revitaliser, et embaucher 400 jeunes dans les structures associatives, ce qui leur a permis de survivre et donné un nouvel élan.

Nous avons ensuite adopté la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, et créé le contrat à durée déterminée spécifique au monde sportif. Nous avons également voté une proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Parallèlement, nous avons retranscrit le troisième code mondial antidopage dans notre législation ; ainsi, avec la signature de Convention de Macolin du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, la France peut se targuer d'être toujours leader dans la lutte pour l'éthique et la transparence dans le sport, singulièrement dans les domaines du dopage et des manipulations sportives.

Nous avons enfin constaté que le sport professionnel français ne se portait pas bien. Hormis quatre ou cinq clubs qui défraient la chronique et n'ont apparemment aucun souci, la plupart des autres clubs, quelle que soit la discipline, connaissent les plus grandes difficultés. Il n'est que de lire les rapports de la direction nationale de contrôle de gestion pour s'en rendre compte. Vous-mêmes pouvez prendre la mesure de ces difficultés si vous avez un club sportif de haut niveau dans votre circonscription, qu'il s'agisse des relations avec la collectivité territoriale et de l'absence de soutien financier extérieur, qui conduisent certains clubs à dépendre à 70 % ou 80 % de l'argent public pour leur budget. Sans parler de ceux qui connaissent des déficits que leurs dirigeants ont obligation de combler. Je garde en mémoire ces propos d'un grand dirigeant du monde du rugby : dans le top 14, douze clubs sont dirigés par des mécènes : il suffirait qu'ils décident, de concert, de se retirer pour qu'il n'y ait plus de rugby professionnel en France !

Cette situation de fragilité m'a conduit à mettre en place, au mois de septembre 2015, la grande conférence sur le sport professionnel, qui a développé six thèmes et réuni soixante spécialistes, qui ont bénévolement travaillé six mois durant pour me remettre, le 16 avril dernier, un rapport contenant de nombreuses recommandations.

Les sénateurs Dominique Bailly et Didier Guillaume se sont fondés sur ce travail pour rédiger la présente proposition de loi, que le Sénat a adoptée à l'unanimité. Cette proposition de loi vient maintenant devant l'Assemblée nationale après avoir été modifiée, et de nouveaux amendements vous seront proposés ; de son côté, le Gouvernement a également travaillé sur ce texte. Je souhaite en tout cas, et c'est la raison de ma présence parmi vous ce matin, qu'il rencontre un vote favorable le 12 janvier prochain et revienne devant la Haute assemblée où, conscients du calendrier législatif très contraint qui est le nôtre, les sénateurs pourraient l'adopter définitivement en émettant un vote conforme.

Tel est donc l'état d'esprit du Gouvernement ; à l'heure où tout un chacun entend parler du scandale du « Football Leaks » et d'évasion fiscale, qui donne à penser que l'argent rend fou, nous voulons réellement être exemplaires en matière de transparence. Cette proposition de loi pourra donner des outils à la France afin qu'elle demeure exemplaire en matière d'éthique, de transparence et de régulation.

Je tiens encore une fois à remercier et à féliciter la rapporteure, qui, dans une période peu simple, s'est totalement mobilisée et a réalisé un excellent travail.