Intervention de Patrick Vignal

Notre commission démontre une nouvelle fois que le sport est vraiment l'une des priorités de ce quinquennat. Cette proposition de loi vient boucler la boucle de la politique sportive mise en place par la majorité. Il y a peu, nous débattions du rôle du monde associatif, pour qui, je le rappelle, le Gouvernement a institué un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) représentant 200 millions d'euros de moyens supplémentaires. Au mois d'avril dernier, le ministre a confié au sénateur Jacques Grosperrin et à moi-même une mission d'information sur la pratique des arts martiaux mixtes afin de développer les valeurs d'éthique et de transparence et d'éviter que les jeunes ne se battent comme des pitbulls dans des caves.

L'éthique et la transparence sont bien les deux fondements de ce texte. L'éthique et la transparence, c'est l'extension des pouvoirs de la DNCG aux agents ; l'éthique et la transparence, c'est le droit d'usage du numéro d'affiliation des associations par les sociétés sportives. L'éthique et la transparence, c'est aussi l'encadrement de la rémunération de l'image des sportifs. Ayant eu la chance d'être adjoint aux sports à la mairie de Montpellier pendant quatorze ans, j'ai souvenir d'un petit scandale impliquant un entraîneur de rugby, dans le cadre duquel la collectivité avait financé la communication afin que le club de haut niveau puisse être compétitif.

L'éthique et la transparence, cela vaut évidemment pour les paris sportifs ; au début de mon mandat, j'ai eu à connaître d'une affaire dans laquelle des handballeurs montpelliérains avaient eu quelques soucis à cet égard. C'est aussi la promotion du sport féminin et du handisport.

Cette éthique doit encore se traduire par l'amélioration du contrôle des flux financiers, vous l'avez souligné, monsieur le ministre, en évoquant le « Football Leaks ». Beaucoup de choses restent à faire, et beaucoup de recettes fiscales sont à récupérer pour être versées au sport amateur.

Le sport professionnel est une base, une image pour nos enfants ; « éthique » et « transparence » ne doivent pas être des gros mots. Il est également indispensable de répondre aux attentes des fédérations et des ligues professionnelles qui souhaitent accélérer le développement du sport professionnel.

Vous avez raison, madame la rapporteure, de poser la question : comment pourrait-on s'immiscer au sein d'une démocratie municipale ou d'une métropole et imposer aux élus de voter une garantie d'emprunt pouvant s'élever jusqu'à 50 % ? Ils ont été élus démocratiquement, c'est à eux de décider de leurs investissements. En revanche, je me pose la question de savoir s'il revient à une collectivité territoriale d'investir dans un stade à vocation privée et professionnelle : c'est de cela dont nous aurons à débattre.

En conclusion, je soutiendrai cette proposition de loi et j'appelle mes collègues à la soutenir également. J'y vois comme une porte d'entrée : nous savons que nos concitoyens ne font plus confiance au personnel politique, nous avons avec ce texte l'occasion de leur expliquer, tous ensemble, que l'éthique et la transparence ne doivent pas être des gros mots, mais des actes forts.