Intervention de Guénhaël Huet

Le sport, c'est le goût de l'effort, la capacité de dépassement de soi, le respect de l'adversaire et des règles. En ce sens, le sport est une école de la vie ; il incarne des valeurs et une éthique.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte précisément sur l'éthique du sport, la régulation et la transparence du sport professionnel. Or, nous le savons : il y a souvent loin de la coupe aux lèvres, et loin de la pratique à l'éthique sportive. Le dopage, les rencontres et les paris truqués, le récent scandale du « Football Leaks », montrent à l'envi que l'idéal sportif n'est pas toujours en phase avec l'actualité, beaucoup s'en faut.

Il appartient donc au législateur d'édicter des normes, qui, sans verser dans l'idéalisme ou l'angélisme, permettent d'éviter, ou à tout le moins de canaliser, des pratiques qui écornent et gangrènent une activité au point de parfois remettre en cause sa légitimité, voire son existence.

Cette proposition de loi qui nous vient du Sénat s'articule autour de quatre dispositions principales : préserver l'éthique du sport, contrôler les flux financiers du sport professionnel, améliorer la compétitivité des clubs professionnels, promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin.

Au cours des dernières années, de nombreux rapports et contributions ont formulé des propositions sur ces sujets. La Grande conférence du sport professionnel, souhaitée par Thierry Braillard, a réuni cent cinquante personnes, six groupes de travail ainsi qu'un comité de pilotage, et a présenté soixante-sept recommandations, dont certaines sont reprises par le présent texte.

La création d'une charte d'éthique, l'application aux dirigeants sportifs des dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la lutte contre les manipulations des compétitions sportives, le contrôle des flux financiers du sport professionnel et de l'activité des agents sportifs, le développement et la promotion du sport féminin, constituent des avancées notables. Il est certes possible d'estimer que sur ces sujets, il était possible d'aller encore plus loin, mais les règles proposées tendent vers un objectif qu'il nous faut partager au-delà de nos sensibilités politiques respectives.

Je souhaiterais souligner l'utilité de l'article 4 bis de la présente proposition de loi. Il permet à des agents sportifs communautaires de conclure une convention de présentation avec un agent sportif licencié en France. Cette disposition permet en effet de rétablir une égalité entre les agents sportifs communautaires et les agents sportifs ressortissants d'un État non membre de l'Union européenne. Elle permet également de faciliter l'arrivée en France de talents sportifs qui, en l'état actuel de la réglementation, peuvent plus facilement contracter avec des clubs étrangers. À cette fin, il serait d'ailleurs opportun d'autoriser à l'avenir la présentation de deux, voire trois, conventions annuelles.

Je souhaiterais également m'arrêter sur l'article 7 de la proposition de loi, qui permet à une association ou à une société sportive de conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel un contrat relatif à l'utilisation et à l'exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix. Ce droit à l'image individuel peut certes susciter quelques réserves ou quelques inquiétudes chez les sportifs soucieux de préserver la consistance de leur contrat de travail, mais l'amendement proposé par la rapporteure permet, je le crois, de les rassurer, notamment en laissant une place importante à la convention collective. Il apparaît en effet, d'une part, légitime que des sportifs réputés puissent tirer profit de leur image. Il apparaît, d'autre part, utile que les clubs puissent proposer, dans un objectif de compétitivité internationale, des rémunérations différentes de celles directement liées au contrat de travail.

Un autre sujet important est le rôle des collectivités locales dans le financement des enceintes sportives utilisées par des clubs professionnels. Je crois que, sur ce point, il faut respecter le principe de libre administration des collectivités locales, sans limiter leurs possibilités d'intervention. Dans un souci de cohérence, il faut également les autoriser à apporter une garantie d'emprunt, notamment dans les cas où les collectivités refuseraient, en pleine liberté, de participer directement à des dépenses d'investissement.

Au final, le texte qui nous est soumis aujourd'hui, même s'il peut apparaître incomplet sur certains points, présente un équilibre entre l'idéalisme et le réalisme. Le groupe Les Républicains lui apportera son soutien.