Intervention de Rudy Salles

Puisqu'il est question de sport, je voudrais d'abord saluer la performance de l'Olympique gymnaste club (OGC) de Nice (Sourires), qui termine l'année comme champion d'automne, confirmant son bon début de saison, pour un budget d'ailleurs fort modeste par rapport à d'autres grands clubs !

Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité du rapport issu de la Grande conférence et de la loi de novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnel et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Même si elle ne révolutionne pas la gouvernance du sport professionnel, elle est très attendue par de nombreux acteurs : clubs, joueurs, fédérations, supporters, arbitres. L'objectif assumé des rapporteurs au Sénat et à l'Assemblée est de présenter des dispositions consensuelles susceptibles d'être adoptées avant la suspension des travaux parlementaires de la présente législature, début 2017.

Ainsi, si attendue soit-elle, cette proposition de loi devra être suivie d'autres initiatives pour permettre au sport professionnel de poursuivre son évolution tout en conservant ses liens avec le sport amateur. En ces temps où le vivre ensemble et le sentiment d'appartenance à la nation sont bousculés, l'activité sportive joue un rôle majeur d'intégration sociale et d'éducation de la jeunesse, ainsi que de rayonnement de la France dans les compétitions internationales.

Au niveau local, le sport est souvent une activité économique génératrice d'emplois et facteur d'animation territoriale. Dans chaque discipline sportive, le haut niveau représente une vitrine indispensable pour attirer de nouveaux licenciés et fidéliser le public. Aussi est-il essentiel de veiller à l'intégrité et à la probité de nos grands champions. Nous soutenons les dispositions inscrites aux articles 2 et 3 permettant de mieux lutter contre la triche dans le sport de haut niveau. La lutte contre les marchés truqués et contre la fraude est un enjeu majeur pour préserver l'image, la crédibilité et l'esprit même du sport.

S'agissant à présent des mesures visant à mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel et à renforcer la compétitivité des clubs professionnels, prévues aux titres II et III de la proposition de loi, le groupe UDI estime que l'orientation prise par cette proposition de loi va dans le bon sens. En effet, l'élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion est une garantie supplémentaire en faveur de la transparence. Notre seule réserve réside dans la question des moyens. Cette nouvelle mission confiée aux DNCG sera susceptible de nécessiter des investissements supplémentaires ; il reviendra aux ligues professionnelles de pourvoir à ces besoins.

Présents sur le terrain et garants du respect des règles, les arbitres n'avaient jusqu'à présent de professionnels que le nom puisqu'ils n'avaient ni statut ni protection spécifique. Aussi la possibilité pour les fédérations de salarier les arbitres et les juges professionnels, inscrite à l'article 8, répond-elle à des attentes précises de certaines disciplines, notamment le basket-ball.

La principale déception reste bien sûr le sujet du financement dont il est trop peu question dans ce texte, mis à part les dispositions sur les garanties d'emprunt. À ce jour, les financements privés tirés de la retransmission des événements sportifs, mais également le sponsoring, sont réservés à une petite minorité de disciplines fortement médiatisées, et avant tout au football : cette situation entraîne de fortes disparités entre les disciplines sportives. Les finances des collectivités sont de plus en plus contraintes, mais l'investissement attendu par certaines fédérations reste élevé.

Enfin, malgré de récents progrès réalisés en vue de l'Euro 2016, le sous-équipement du territoire national en enceintes sportives adaptées aux nouveaux standards européens reste important. Cela interroge à terme le modèle économique du sport professionnel.

Avant de conclure, voici quelques mots sur le titre IV et la promotion du sport féminin. La ville de Nice compte plusieurs sportives de haut niveau, telle Alizé Cornet en tennis – mais je pense aussi à la regrettée Camille Muffat en natation. Nous comprenons bien l'enjeu de la médiatisation pour les athlètes femmes. À ce jour, 85 % des retransmissions télévisuelles sont exclusivement consacrées au sport masculin. Nous espérons que l'installation d'une conférence permanente du sport féminin permettra une meilleure valorisation économique, médiatique et sociale.

Dans ces conditions, le groupe UDI votera en faveur de cette proposition de loi.