Intervention de Gilda Hobert

Madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail, conduit avec une vélocité exemplaire, malgré une actualité parlementaire très chargée.

Monsieur le secrétaire d'État, la transparence ne doit pas être seulement une vue de l'esprit. Pour être tout à fait crédible, il convient de passer des intentions à l'application ; le rapport présenté par notre rapporteure en atteste. La proposition de loi, qui émane du travail des sénateurs Bailly et Guillaume, répond à la nécessité de rompre avec l'image qu'ont pu nous renvoyer certaines pratiques du sport professionnel. Les médias ont pu s'en faire l'écho, autant qu'ils ont pu se faire l'écho des excellentes performances des sportifs.

Le champ lexical utilisé dans la proposition de loi comme dans le rapport en dit long sur la volonté d'agir pour que l'éthique et la déontologie soient loi : les mots « réserver », « améliorer », « renforcer », « contrôler », « promouvoir » en témoignent, de même que « transparence », « respect », « changement », « régulation » « interdiction ». Ces termes s'opposent à « délit », « fraude », « corruption » ou encore « conflit d'intérêts ». Tellement d'argent peut être en jeu dans le milieu du sport professionnel.

Pourtant, la majorité des sportifs gagnent modestement leur vie, au prix d'efforts immenses, alors qu'ils sont animés d'une réelle passion. Votre rapport, nourri des auditions nombreuses des intéressés, nous éclaire parfaitement sur les objectifs et les enjeux de cette proposition de loi, qui s'inspire en effet des travaux de la grande conférence sur le sport professionnel français.

Évidemment, il n'est pas question exclusivement du football ou du rugby. On voit l'intérêt que suscitent le handball, le basket et le volley, domaines où nos sportifs se distinguent. De même, vous avez mis en exergue, madame la rapporteure, la compétitivité des clubs français dans le sport professionnel, tant au plan européen qu'au plan international. Ainsi, il est prévu une sécurisation juridique, à laquelle doit faire écho une gestion saine dans la transparence et la régulation.

L'article 6 vise à sécuriser la situation des clubs professionnels vis-à-vis de leurs investisseurs. L'article 8 prévoit de permettre aux fédérations de salarier les arbitres et les juges professionnels par le biais de contrats à durée déterminée spécifiques.

L'article 7 revêt une importance capitale en ce qu'il aborde le cas des sportifs qui jouissent d'une notoriété certaine et qui pourront bénéficier d'un complément de rémunération, sous la forme d'une redevance perçue pour l'exploitation de leur image commerciale par le club. Ce complément donnera lieu à un contrat spécifique. Ces sportifs célèbres auront à verser des contributions sociales sur les revenus de leur patrimoine, à hauteur de 15,5 %. Pour ma part, je trouve ce dispositif sain et sécurisant.

Renforcer le rôle des ligues et des fédérations me semble d'autre part primordial. Sur le principe de subsidiarité, les apports du Sénat, notamment à l'article 1 bis, doivent contribuer à la transparence. Ils viennent compléter le texte initial, notamment l'article premier, qui confiera aux fédérations délégataires la tâche d'élaborer des chartes de déontologie et d'éthique conformes aux exigences du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

L'éthique prévaut encore à l'article 3, qui étend le champ des interdictions de parier prévues par le code du sport à l'ensemble des compétitions de leur discipline. Vous avez souligné, à propos de l'article 7 bis B, la possibilité ouverte aux collectivités territoriales de garantir les emprunts contractés par les clubs dans leur projet d'un nouvel équipement à aménager ou à construire. Cette nouvelle disposition me paraît tout à fait recevable et pourrait s'envisager sans obligation.

J'estime que l'article 12 est protecteur. Répondant là encore à un esprit d'éthique, il prévoit un accord professionnel pour lutter contre la diffusion sans droit des contenus sportifs sur internet.

Je ne terminerai pas mon propos sans évoquer la promotion du développement du sport féminin, par le biais notamment d'une conférence permanente. Les équipes féminines ne peuvent plus se contenter de se tenir dans l'ombre, bienveillante ou non, des équipes masculines : elles méritent considération et soutien. Je présenterai à ce sujet un amendement qui vise à leur permettre de bénéficier des mêmes financements que les équipes masculines.

Enfin, je pense très sincèrement que le groupe RRDP peut être fier d'être, par l'intermédiaire de la rapporteure, partie prenante de la mise en oeuvre d'une proposition de loi qui vient apporter un vrai soutien au sport professionnel, tout en garantissant la transparence de ses modes de gestion. Nous soutiendrons ce texte avec enthousiasme.