Intervention de Sophie Dion

Je tiens à m'associer aux félicitations à l'adresse de notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué et le nombre d'auditions qu'elle a réalisées.

Finalement, monsieur le secrétaire d'État, ce texte tombe à point nommé, pour deux raisons. Premièrement, on ne cesse de rapporter dans la presse – à tort ou à raison, puisque la justice suit son cours – les complications fiscales que connaîtraient plusieurs sportifs devenus des emblèmes de notre pays. Deuxièmement, la France est candidate aux Jeux olympiques. Certains vocables employés dans ce texte correspondent particulièrement bien à ce que l'on souhaite faire du sport aujourd'hui, tant au niveau national qu'international, notamment au regard des exigences du Comité international olympique, en particulier de l'Agenda 2020 et des nouveaux objectifs qu'il s'y fixe.

Pour ce qui est du contenu, une bonne part des dispositions proposées ne porte aucunement à discussion ou à controverse, tant elles sont naturellement bienvenues : ainsi en est-il de la charte d'éthique désormais imposée par les fédérations ou encore de la possibilité faite aux ligues professionnelles d'élargir leur droit à se constituer partie civile : il faut leur donner les moyens de se défendre. Il en va de même pour la lutte contre la fraude technologique, même si je sais que notre collègue Guénhaël Huet, amoureux du cyclisme, regrettera que seul le vélo soit visé. Je citerai également le sport féminin ou l'augmentation des pouvoirs de la DNCG qui pourra ainsi réguler l'activité des agents, sujette à bien des polémiques.

D'autres dispositions peuvent susciter des regrets ou appeler des explications. Je regrette notamment qu'un amendement relatif aux centres de formation, qui visait à les assimiler aux centres d'apprentissage, ait été écarté pour irrecevabilité financière par les services de l'Assemblée. En France, la formation est presque ce que nous avons de mieux dans le sport : s'il est un domaine où notre pays montre un savoir-faire exceptionnel, c'est bien celui des centres de formation. Je suis désolée de voir que cet amendement n'a pas pu être mis en discussion. Mais peut-être, monsieur le secrétaire d'État, aurez-vous, dans les derniers mois de la législature, la possibilité d'accéder à cette demande.

Sur l'article 7, qui concerne le droit à l'image des joueurs, un certain nombre d'amendements ont été déposés. Il faudra, sur ce point, être tout à la fois pédagogique et non démagogique pour savoir expliquer ce qu'il en est exactement. J'y reviendrai à l'occasion de l'examen des amendements.