Intervention de Brigitte Bourguignon

Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, et d'avoir recueilli l'assentiment de nos collègues sénateurs qui l'ont voté à l'unanimité. Il s'inscrit dans la continuité des précédents textes sur le sport professionnel et peut permettre à celui-ci de se développer en cohérence avec ses voisins européens, car le sport professionnel français ne peut faire abstraction de l'environnement réglementaire international dans lequel il évolue, s'il veut rester compétitif.

Suivant l'exemple de notre collègue Rudy Salles, je saluerai les clubs de ma circonscription, dont aucun n'est professionnel… Ceux de Lumbres et de Desvres notamment, que tout le monde connaît. (Sourires.)

Pour ma part, je voudrais attirer votre attention, Madame la rapporteure, sur quelques points. Le premier qui me pose problème, comme à notre collègue Guénhaël Huet – et sur lequel je suggère que nous devrions revenir – concerne l'article 7 bis A. Adopté par amendement, contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur du Sénat, il porte, à mon sens, atteinte à la libre administration des collectivités. Il risque aussi d'avoir pour conséquence d'interdire à nombre d'équipements de voir le jour. La plupart des clubs professionnels sont en situation de déficit ; tout porte à croire qu'ils seront incapables d'investir dans le financement de tels équipements.

À l'inverse, le mécanisme de la légalisation des garanties d'emprunt par les collectivités locales sur la base du volontariat me semble parfaitement adapté à cette évolution du secteur professionnel que nous voulons : il permet de responsabiliser ses acteurs et de les autonomiser financièrement tout en libérant les collectivités de la charge financière correspondante. Il s'agit aussi de permettre les investissements nécessaires aux clubs français pour une compétition à armes égales avec leurs homologues européens.

Je mettrai quelques derniers bémols à mon avis favorable. D'abord, le cas des agents sportifs me semble abordé de manière trop timide alors que leur situation mériterait à elle seule un texte complet. Elle ne peut être traitée à travers une simple proposition de loi. Ensuite, j'aurais aimé retrouver les amendements du sénateur Lozach concernant le rapport demandé sur les certificats médicaux. Souhaités par le mouvement sportif, mais non retenus en première lecture, ils ne changent pourtant ni la finalité ni la nature du texte.

Je regrette enfin le manque d'importance accordée à la formation des jeunes sportifs et l'impossibilité pour les centres de formation d'accéder aux mécanismes de soutien dont bénéficient la plupart des autres secteurs. Mais tous ces points seront certainement abordés lors de l'examen des amendements.