Intervention de Xavier Breton

Réunion du 21 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, l'article 2 précise les compétences des fédérations délégataires dans la lutte contre la fraude mécanique et technologique : le système prévu est-il suffisant ? Le cadre juridique existant est-il suffisamment précis ? N'aurait-on pas pu aller plus loin en termes de prévention, de surveillance, de contrôle, de sanction, peut-être qualifier la fraude de manière plus précise et, pourquoi pas, élargir les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ?

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