Intervention de Pascal Demarthe

Madame la rapporteure, je vous remercie pour l'important travail réalisé sur ce texte. Mettre l'accent sur l'éthique dans le sport est primordial, car elle va de pair avec les valeurs de transparence et de démocratie. Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans les suites de la grande conférence du sport professionnel français, tenue en juillet 2013, présente le double objectif de renforcer la régulation du sport professionnel et d'améliorer la compétitivité des clubs.

Le contexte sportif est marqué par divers scandales de corruption, de dopage, de violences dans les stades, de matchs truqués et de nombreuses dérives comme la récente affaire « Football leaks ». L'État doit assurer des garde-fous éthiques et élaborer un cadre juridique plus transparent et plus efficace pour défendre les acteurs du sport. Des outils existent déjà, mais on doit lutter contre le système de reprise transnationale des clubs qui rend difficile la traçabilité des financements, contre des enjeux financiers considérables et contre un déficit de régulation, notamment dans le cas du football. La Fédération internationale de football association (FIFA) ne peut pas exercer de surveillance complète dans tous les pays et dans toutes les régions.

Le sport professionnel français reste en grande difficulté économique ; pour reprendre les mots de M. le secrétaire d'État, « la révolution culturelle est de passer d'un financement public des clubs pour l'acquisition d'enceintes sportives à un financement privé ». Pensez-vous que l'on parviendra à développer à terme un modèle financier plus soutenable pour les clubs ?

L'article 7 représente une innovation pour la rémunération de l'exploitation de l'image des sportifs, via le système de redevance préconisé par le rapport de M. Jean Glavany en 2014. Le texte va dans le bon sens, car nous avons découvert que certains transferts, par exemple celui de Paul Pogba, dépendaient du droit à l'image. Pensez-vous que cette disposition soit suffisante, sachant qu'elle ne s'appliquera pas hors de nos frontières ?