Intervention de Thierry Braillard

Je reviens sur les articles 7 bis A et 7 bis B. Mme la rapporteure a parlé de changement de paradigme : je parlerai quant à moi d'une révolution – dont vous devez prendre la mesure.

J'en prendrai un exemple très concret : lors d'une de mes visites ministérielles, j'ai eu l'occasion de me rendre à Dijon. Cette ville dispose d'une enceinte datant d'une trentaine ou d'une quarantaine d'années, utilisée par deux ou trois clubs professionnels, dont un club de basket-ball qui évolue en ligue 1 et un club de handball féminin. L'investissement qui devrait être réalisé pour moderniser l'enceinte, et notamment y construire des loges, gages de recettes supplémentaires, s'élève à plus de 5 millions d'euros. Il est clair que la collectivité ne peut ni ne veut financer pareil investissement, et on peut le comprendre : avec 5 millions d'euros, on peut se payer un gymnase supplémentaire pour développer le sport pour tous, et bien d'autres choses. C'est en cela que l'article 7 bis A vient quelque peu en contradiction avec ce changement de paradigme : la question n'est pas de savoir comment les collectivités doivent encore intervenir, mais de faire en sorte qu'elles n'aient plus à le faire et que les clubs prennent la responsabilité d'investir dans une enceinte sportive, et ensuite de l'exploiter. Si un club de football a besoin de changer la pelouse du terrain, la collectivité n'a pas à en supporter la dépense comme elle l'a fait pendant des années. C'est tout l'intérêt de l'article 7 bis B qui permettra, comme l'a très bien expliqué votre rapporteure, de changer le paradigme en introduisant un financement privé-public. En garantissant les emprunts, moyennant les précautions qui s'imposent – et on peut faire confiance aux élus pour ne pas se faire piéger et garantir n'importe quoi – les collectivités permettront aux clubs de réaliser des investissements à des taux incomparablement plus favorables. À eux ensuite d'exploiter au mieux leur enceinte. Et s'ils veulent aménager des loges avec de la moquette, ce sont eux qui paieront, et non plus la collectivité…

Concernant la fraude technologique, c'est aux fédérations de prévoir les règles évoquées par M. Breton. La Fédération française de cyclisme sera bien inspirée de le faire puisqu'elle est en première ligne en ce qui concerne la présence de moteurs sur les vélos. Mais vous savez que le Gouvernement est intervenu en la matière, notamment lors du Tour de France : grâce au concours du Commissariat à l'énergie atomique, nous avons pu garantir la probité et l'éthique de cette compétition annuelle.