Intervention de Valérie Corre

Comme je l'ai souligné en introduction, il faut se saisir de ce texte sur l'éthique du sport pour adopter des dispositions qui renforcent concrètement l'application de ses valeurs au quotidien sur le territoire et offrir ainsi de nouveaux outils aux éducateurs. Chaque semaine, de nombreux actes d'incivilité sont commis sur les terrains de sport, au cours de compétitions sportives ou de simples entraînements. Si ces actes donnent lieu à des sanctions sportives, voire à des procédures judiciaires quand leur gravité l'exige, tous portent atteinte au principe d'éthique du sport ainsi qu'à son image. La multiplication de ces incivilités conduit parfois certains parents à renoncer à faire pratiquer une activité sportive à leur enfant.

Mon amendement AC24 vise à créer un dispositif de rappel à l'éthique sportive. Inspiré du dispositif de rappel à la loi effectué par le maire, ce rappel à l'éthique permettrait aux préfets de convoquer toute personne ayant commis des actes d'incivilité dans un cadre sportif quand bien même leur gravité n'en fait pas un délit.

Ce dispositif, qui interviendrait en complément et non en remplacement des procédures judiciaires et disciplinaires sportives, comporte plusieurs avantages. Il revêt tout d'abord une visée préventive et éducative ; il pourrait aussi s'appliquer aux acteurs intervenant indirectement dans le domaine sportif et ne relevant pas de la compétence des commissions de discipline sportives – les parents, par exemple ; enfin, il pourrait être assorti de l'obligation d'effectuer un stage citoyen.