Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 21 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Thierry Braillard, secrétaire d'état chargé des sports :
On ne peut que partager la volonté de Mme Corre mais il existe déjà plusieurs instruments dans notre droit : le maire peut ainsi faire un rappel à la loi, le parquet également. Enfin, l'article 1er, que vous venez d'adopter, permettra également aux fédérations d'intervenir sur le fondement de la charte d'éthique. Mieux vaut renforcer les dispositifs existants plutôt que d'en rajouter de nouveaux.
