Intervention de Valérie Corre

Réunion du 21 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre :

Mon amendement risque certes d'accroître la charge des services de l'État, mais le rappel aux règles et à l'éthique par le préfet avait à mes yeux, sur le plan symbolique, une autre valeur que l'intervention des fédérations ou du parquet. Cela étant, je conçois que cette disposition relève du domaine réglementaire. Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, à vous de jouer ! Je retire mon amendement.

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