Intervention de Guénhaël Huet

Les normes fédérales sont tout à la fois très nombreuses et très changeantes d'année en année, notamment en matière d'équipements sportifs. En résulte, pour les clubs et plus encore pour les collectivités locales, l'obligation de procéder en permanence à des adaptations coûteuses. Il n'est évidemment pas question d'interdire aux fédérations délégataires d'établir des normes lorsqu'elles organisent des compétitions. Il est par contre proposé, comme l'a d'ailleurs fait une cour administrative d'appel il y a quelques années, de prévoir qu'une norme fédérale n'est opposable aux tiers, c'est-à-dire aux clubs et surtout aux collectivités locales, que lorsqu'elle a fait l'objet d'une transcription dans un texte réglementaire.