Intervention de Thierry Braillard

Je souhaiterais que M. Huet retire cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable. Les collectivités sont déjà consultées actuellement avant l'édiction de nouveaux règlements dans le cadre de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) ; la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) l'est également. Je conçois néanmoins que l'édiction de normes implique de nouvelles dépenses pour les collectivités, obligées de s'y conformer sans en être à l'origine.