Intervention de Valérie Corre

Cet amendement portant article additionnel vise à compléter les dispositions du code du sport en introduisant une disposition non contraignante sur le plan pénal, afin de préciser le rôle de conseil et de vigie que doivent jouer les intermédiaires sportifs auprès des sportifs et entraîneurs représentés.

La description dans la loi de l'activité d'agent ou de mandataire sportif se résume pour l'heure à la conclusion, à titre d'intermédiaire, d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement. Pourtant, dans les faits, l'agent ou le mandataire sportif effectue également une activité de conseil aussi bien dans le domaine sportif que sur le plan financier auprès de jeunes joueurs.

Le récent scandale des « Football Leaks », dont nous avons beaucoup entendu parler ce matin, illustre bien le rôle trouble de certains intermédiaires sportifs dans la constitution de schémas d'évasion fiscale pour les revenus directement issus des contrats sportifs ou d'image auxquels ils ont participé. Il me semble donc nécessaire que la loi tienne compte de cette réalité et consacre le devoir d'exemplarité des intermédiaires sportifs.