Intervention de Thierry Braillard

Je demande le retrait de ces amendements pour les raisons qui viennent d'être développées par Mme la rapporteure. Les fédérations proposent des conventions types mais, en vertu de la liberté contractuelle, la rémunération est décidée par le club, l'agent et le joueur. La mesure proposée serait contraire à un principe constitutionnel important.

La question des agents mériterait un traitement à part, dans un texte dédié, mais la France ne peut pas légiférer seule sur un sujet aussi européen. Pour avoir assisté à plusieurs conseils des ministres européens des sports, je dois néanmoins reconnaître que mes collègues et le commissaire n'ont pas montré une volonté farouche de donner un contenu à l'article 165 du traité de l'Union européenne, qui ne fait que définir ce que pourrait être une politique sportive en Europe. De nombreux sujets devraient pourtant être traités par l'Europe : la revendication de certaines fédérations d'imposer aux clubs un nombre de jeunes formés localement, la lutte contre le dopage, la question des agents, etc. Je regrette que les sujets liés au sport soient accaparés par le commissaire au travail ou le commissaire à la concurrence, et beaucoup plus rarement par le commissaire à la culture et au sport.

Avec Guénhaël Huet, Pascal Deguilhem et Marie-George Buffet, j'avais présenté des propositions écrites sur cette question des agents dans le football. À un moment donné, il faut cependant admettre que les règles doivent être établies au niveau européen.