Intervention de Paul Salen

Outre cet amendement, monsieur le président, je présenterai les amendements AC3, AC4, AC5, AC6 et AC7, qui ont le même objet ; et du coup, j'en profiterai pour vous dire un mot sur l'article 5, ce qui ne m'a pas été permis tout à l'heure dans la mesure où mon amendement AC1 était tombé.

Cet article prévoit que les directions nationales de contrôle et de gestion pourront désormais s'immiscer dans les changements d'actionnariat des clubs sportifs français, ce qui me convient. En revanche, nous ne savons pas jusqu'où ira ce pouvoir de contrôle. Par ailleurs, cette proposition de loi portant sur l'éthique et la transparence ; est-ce à dire que l'on ira vérifier l'origine des fonds provenant de pays comme le Qatar ou la Russie, qui investissent beaucoup d'argent pour acheter des clubs de football professionnels ? S'assurera-t-on, au titre de l'éthique et de la transparence, du comportement de ces pays sur le plan de la démocratie ? Ou bien on est capable de mener tous ces contrôles, ou bien on ne l'est pas et il fallait supprimer l'alinéa 7, comme le proposait mon amendement.

Mes amendements AC2, AC3, AC4, AC5, AC6 et AC7 tendent à ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîneurs, mais peuvent jouir d'une certaine notoriété. Cela peut ainsi concerner les membres d'un staff technique ou médical. Je prendrai un exemple que M. le secrétaire d'État connaît bien : l'ancien préparateur physique de l'Olympique Lyonnais, Robert Duverne, qui a aussi été préparateur physique de l'équipe de France, ne pourrait-il pas bénéficier de cette possibilité ?