Intervention de Jeanine Dubié

…bref, à tout membre des staffs technique ou médical, aux termes de votre amendement AC2. La question est de savoir si ces personnes sont susceptibles de générer des recettes commerciales ; va-t-on vendre un maillot ou un mug à l'effigie du préparateur physique ou du kiné ? Ce cas de figure n'est pas très courant…

La redevance est assise sur les recettes liées à la commercialisation de l'image ou de la notoriété ; de ce fait, elle a bien un caractère individuel, ce que montrera plus loin la définition de son assiette. Certes, au sein d'une même équipe, plusieurs sportifs peuvent avoir de la notoriété, mais celle-ci demeure bien attachée à leur personne.

Je vous demanderai donc de retirer vos amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.