Intervention de Patrick Vignal

Effectivement, l'article 7 constitue le coeur du réacteur de cette proposition de loi. Les dispositions qui sont proposées sont essentielles pour le sport professionnel. Cela vaut d'abord pour des raisons éthiques, mais elles auront aussi un impact financier positif pour les clubs et pour l'État.

Sur le plan des principes, il est indispensable que soit clarifié et encadré le régime juridique applicable à la rémunération de l'image des joueurs – l'affaire des « Footleaks » nous l'a montré. Sur le plan de l'impact financier, les études économiques menées démontrent que l'État sortira gagnant de la mise en oeuvre de ce schéma. Pour un euro de recettes supplémentaires, les clubs réinvestiront en effet 60 % de masse salariale. Cela déclenchera donc une augmentation d'assiette sociale. Il faut avoir conscience de tout cela.