Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 21 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié, rapporteure :

Madame Corre, je vous demande de retirer votre amendement, afin que nous débattions de votre proposition lors de l'examen de votre amendement situé après l'article 9. Si vous le mainteniez, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.

Mon amendement AC38 est de conséquence et a pour objet d'enlever les mots « et du handisport » de l'intitulé du titre IV.

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