Intervention de Thierry Braillard

En complément de la réponse de Mme la rapporteure, je voudrais rappeler à Valérie Corre qu'à la suite du rapport que vient de rendre David Assouline, nous allons lancer en janvier prochain une vaste consultation afin de déterminer s'il convient, ou pas, d'améliorer la fameuse liste des événements figurant dans le décret de 2004 – tout en prévenant d'ores et déjà que rajouter des événements à une liste déjà fort longue pourrait nous poser de gros problèmes devant la Commission européenne.

D'autre part, j'ai du mal à comprendre la notion, figurant dans votre amendement, de « retransmission audiovisuelle gratuite ». Est-ce à dire que si votre amendement était adopté, une télévision française retransmettant une compétition à élimination directe n'aurait pas de droits à payer ? En d'autres termes, voulez-vous imposer à un organisateur international qui organiserait une manifestation sur le territoire, de renoncer à faire payer des droits de retransmission dès lors que les pouvoirs publics auraient directement contribué à la financer ? Si tel était le cas, il me paraîtrait difficile de conserver ces événements dans la mesure où, pour les organisateurs, les droits de télévision constituent une recette prépondérante des revenus qu'ils en tirent. Avis défavorable.