Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 21 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Thierry Braillard, secrétaire d'état chargé des sports :

Je comprends le souci, pour un élu des Français de l'étranger, d'introduire dans la loi des dispositions qui précisent la situation des expatriés. Comme je partage votre préoccupation, je vous demanderais de retirer votre amendement et de revoir sa rédaction car il comporte quelques erreurs de forme. À titre d'exemple, j'indique que depuis la loi du 27 novembre 2015, on parle de projet de performance fédérale et non plus de parcours d'excellence sportive. Les membres de mon cabinet sont à votre disposition pour parfaire la rédaction de votre amendement. Si vous le représentez lors de la séance du 12 janvier en ayant apporté ces modifications de forme, le Gouvernement lui donnera un avis favorable.

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