Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez adressé le 27 décembre une lettre à l'ensemble des présidents des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, dont je suis. Vous y annoncez une très mauvaise nouvelle : la Commission européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité sous deux mois avec la directive européenne du 4 novembre 2003 en matière de régime d'équivalence des temps de travail des sapeurs pompiers professionnels, régime défini pour la France par le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail.

Trois points de ce décret sont contestés par la Commission européenne, et notamment le temps de travail supplémentaire auquel sont assujettis les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d'un logement, en contrepartie de la gratuité de celui-ci.

Il en résulte un surcoût considérable, de l'ordre de 1,5 million d'euros pour le SDIS de la Marne ou de 1,8 million pour le SDIS de la Côte-d'Or – soit environ 5 % de leur budget – et d'au moins 100 millions d'euros pour l'ensemble des SDIS.

Ce coût supplémentaire sera supporté par les conseils généraux…