Intervention de Charles de Courson

… du fait de la forte croissance des dépenses sociales et de la stagnation de leurs recettes.

Le Premier ministre l'a d'ailleurs reconnu, en installant la semaine dernière un groupe de travail État-départements sur la crise financière qui touche ces derniers. Le Président de la République a reçu lundi le comité exécutif de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et a témoigné « de son engagement afin d'éviter l'application de la directive européenne sur les temps de travail pour les sapeurs-pompiers volontaires ».

Dans votre lettre du 27 décembre, monsieur le ministre, vous évoquez une négociation avec la Commission sur un calendrier de mise en conformité échelonné sur deux ans.

J'ai deux questions. Envisagez-vous de vous battre, y compris devant la Cour de justice, pour obtenir une dérogation pour les sapeurs-pompiers professionnels, comme nous en avons obtenu une pour les sapeurs-pompiers volontaires ? Dans la négative, envisagez-vous d'apporter une aide financière aux SDIS pour couvrir ce surcoût insupportable ?