Intervention de Manuel Valls

Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels n'est pas conforme au droit européen. La directive européenne sur le temps de travail date de 2003. Pour éviter une action devant la Cour de justice de l'Union européenne, que la Commission souhaitait engager dès le mois de décembre, j'ai pris le pari d'ouvrir la discussion avec Bruxelles.

La France dispose aujourd'hui d'un délai, que nous devons utiliser pour revoir la réglementation sur le temps de travail. Cette nouvelle réglementation devra prendre en compte les garanties que le droit européen offre aux agents. Elle devra aussi préserver les finances des SDIS et nous éviter surtout un contentieux, à coup sûr perdant, qui aboutirait à de lourdes amendes. D'après les évaluations, qu'il faut encore affiner, la mise en conformité pourrait représenter un surcoût de 9 millions d'euros et concerner une quarantaine de SDIS.

Nous ferons tout pour éviter que cette charge supplémentaire pèse sur les départements, les SDIS ou les finances de l'État.

Un autre dossier doit tous nous mobiliser. Il s'agit de la défense du volontariat, auquel vous avez fait allusion en évoquant la rencontre du Président de la République avec les sapeurs-pompiers. Cette même directive sur le temps de travail est en cours de révision et il y va, au fond, de l'engagement citoyen et du rôle des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Ce modèle, que nous partageons et défendons avec nos amis allemands, est essentiel pour préserver ces soldats du feu, ces hommes et ces femmes engagés au service de nos concitoyens et à qui, en répondant à votre question, je veux rendre, encore une fois, hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)