Intervention de Pierre Morange

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin le docteur William Joubert, secrétaire général de l'Union nationale des professionnels de la santé (UNPS), accompagné de M. Patrick Corne.

Je vous prie, messieurs, de bien vouloir excuser Mme Biémouret, coprésidente de la MECSS, qui n'a pu être présente parmi nous aujourd'hui.

Sujet stratégique s'il en est, le traitement des données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie a fait l'objet, à la demande de la MECSS, d'un rapport de la Cour des comptes qui nous a été remis en mars dernier. Ce rapport, qui tient compte de l'évolution du cadre législatif, à savoir l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé, en particulier de son article 193, souligne les problèmes liés à la sécurisation du milliard et demi de données détenues par l'assurance maladie – qui constituent l'un des fichiers les plus importants au monde –, la nécessité d'assurer leur confidentialité et d'encadrer leur exploitation, laquelle doit être mise au service d'une stratégie nationale de la santé et échapper à toute marchandisation. Enfin, la Cour des comptes insiste sur la nécessité de définir un modèle économique afin de financer le coût du nouveau dispositif.

Pour commencer, messieurs, pouvez-vous nous dire quelles réflexions vous inspire le futur dispositif – puisque, je le rappelle, les décrets d'application de la loi sont en cours d'élaboration ?