Intervention de Patrick Corne

Certaines des préconisations de la Cour des comptes nous paraissent fondées. Le SNIIRAM est en effet une base de données très riche, mais sous-exploitée par certains organismes, tant les extractions sont complexes et les chemins d'accès difficiles. L'Institut des données de santé (IDS) nous fournissait un service d'aide à la décision (SAD) qui nous permettait de disposer de données agrégées et de tableaux de bord très utiles. Mais, pour des raisons de stratégie, il est maintenant sous la coupe de la CNAMTS, et je suis très inquiet pour la pérennité du système.

Quoi qu'il en soit, il est vrai, je le répète, que les données sont peu exploitées, que ce soit pour détecter les fraudes ou réaliser un suivi au plan sanitaire. Il suffit pourtant d'utiliser certains algorithmes pour restituer des parcours et répondre à un besoin sanitaire. Même la Haute Autorité de santé (HAS) utilise très peu cet outil.

La Cour des comptes met en exergue le problème de la sécurité informatique. Or, j'ai le sentiment que ce souci a pris le pas sur le reste, de sorte que nous nous retrouvons avec une véritable usine à gaz, puisqu'interviendront la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la CNIL, la CNAMTS, l'IDS, le CEREES… Il n'est pas facile d'y retrouver ses petits. En tout cas, lorsque nous avons pris connaissance de l'article 193, nous ne nous y sommes absolument pas retrouvés, au point que nous nous demandons pourquoi nous avons participé à toutes les réunions préparatoires.