Intervention de Pierre Morange
Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :La Cour des comptes préconise la mise en place de contrôles a posteriori – en lieu et place des contrôles a priori qui contribuent à l'embolisation du système. Cette idée, d'inspiration anglo-saxonne, vous semble-t-elle pertinente ?
Quelles sont vos attentes vis-à-vis de l'INDS et de son articulation avec le SNDS ?
